Mastrou : l'offre des entreprises privées autorisée... celle du conseil général rejetée

La décision du tribunal de commerce d'Aubenas était très attendue. Mais le rejet du juge-commissaire ne tomba finalement pas là où il était redouté.

Dans l'offre alliant public-privé, proposée pour reprendre la société du Chemin de fer Vivarais, c'est celle du conseil général que le tribunal de commerce a finalement rejetée.

Le juge a estimé que le Département de l'Ardèche, candidat à la reprise des voies ferrées, était un « dirigeant de fait » de la Saem des Chemins de fer du Vivarais et ne pouvait donc bien entendu prétendre à être repreneur.

« Le Conseil général de l'Ardèche au regard du registre du commerce et des sociétés d'Aubenas a cinq de ses membres présents dans l'administration de la Saem Chemin de fer du Vivarais et de plus il détient 53,39 % des actions, soit plus de la moitié du capital social » précise le juge dans son ordonnance.

« Un contretemps »

Un coup dur donc pour le projet de reprise du Mastrou ? « Un contretemps » selon Emmanuel Buis, directeur de cabinet de Pascal Terrasse qui précisait que le conseil général « gardait le cap » et se laissait le temps pour voir « s'il faisait appel ». « La bonne  nouvelle, c'est qu'un privé se positionne » voulait-il surtout retenir. D'ajouter : « Les voies ne vont pas rester sans propriétaire ».

Une offre de 287 000 €

En effet, les trois autres offres soumises au juge par le mandataire judiciaire ont, elles, été acceptées.

Les deux offres des communautés de communes du pays de Lamastre et du Tournonais, d'un montant respectif de 223 000 € et 237 000 € pour l'achat de gares et de divers autres biens immobiliers ont ainsi été autorisées par le tribunal.

Ainsi que l'offre commune formulée par Les Courriers rhodaniens et Kleber Roussillon pour l'achat d'une partie du fonds de commerce pour un montant de 287 000 €.

Les Courriers rhodaniens, qui disposent d'une « flotte de 200 cars en Drôme-Ardèche », et Kléber Roussillon, qui « gère 500 000 visiteurs par an » sur des sites patrimoniaux, ont vu leur offre de 287 000 € autorisée par le juge.

Une offre jugée « nettement inférieure à la prisée du commissaire mais qui, en associant les quatre offres, contribuera à la réouverture du site (...) d'autant qu'il existe d'énormes difficultés pour assurer la convention du site » précise le juge dans son ordonnance.

La proposition des deux entreprises « inclut la remise en état du matériel roulant » et prévoit « à l'avenir deux départs quotidiens de 500 voyageurs chacun. »

Jean-Xavier PIERI

Paru dans l'édition 26ABCD du 30/03/2010 du DL (202372138494)